J.O. Numéro 93 du 20 Avril 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

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Arrêté du 5 mars 2001 portant création d'une zone réglementée dans le massif du Mont-Blanc (Haute-Savoie)

NOR : EQUA0100184A


Le ministre de la défense et le ministre de l'équipement, des transports et du logement,
Vu le code de l'aviation civile, et notamment les articles D. 131-1 à D. 131-10 et leurs annexes ;
Vu le décret no 96-319 du 10 avril 1996 modifié relatif à la définition des espaces aériens dans lesquels sont assurés des services de la circulation aérienne ;
Vu le décret du 3 mai 2000 portant délégation de signature ;
Vu le décret du 3 novembre 2000 portant délégation de signature ;
Vu l'arrêté du 24 décembre 1996 relatif au directoire de l'espace aérien,
Arrêtent :



Art. 1er. - Il est créé, sur le territoire français, une zone réglementée au-dessus du mont blanc (Haute-Savoie), identifiée
LF-R 30.


Art. 2. - Les limites en plan et en altitude de cette zone réglementée, qui comprend deux parties, sont définies ci-après :

Partie 1 : LF-R 30 A

a) Limites latérales : ligne brisée joignant les points :
45o 57' 02'' N, 006o 53' 57'' E - 45o 56' 54'' N, 006o 55' 01'' E ;
45o 55' 53'' N, 006o 55' 02'' E - 45o 55' 34'' N, 006o 53' 32'' E ;
45o 56' 25'' N, 006o 53' 20'' E - 45o 57' 02'' N, 006o 53' 57'' E.
b) Limites verticales : de la surface au plus élevé des deux niveaux : 3 300 pieds (1 000 mètres) par rapport au niveau du sol, ou niveau de vol 115 (3 500 mètres).

Partie 2 : LF-R 30 B

a) Limites latérales : ligne brisée joignant les points :
45o 58' 24'' N, 006o 59' 32'' E - 45o 58' 08'' N, 007o 00' 07'' E ;
45o 58' 08'' N, 007o 00' 31'' E - frontière franco-helvétique ;
45o 55' 19'' N, 007o 02' 46'' E - frontière franco-italienne ;
45o 50' 11'' N, 006o 49' 05'' E - 45o 50' 46'' N, 006o 46' 56'' E ;
45o 52' 05'' N, 006o 47' 48'' E - 45o 52' 46'' N, 006o 50' 07'' E ;
45o 54' 46'' N, 006o 50' 56'' E - 45o 57' 02'' N, 006o 53' 57'' E ;
45o 56' 54'' N, 006o 55' 01'' E - 45o 55' 57'' N, 006o 57' 24'' E ;
45o 56' 35'' N, 006o 57' 59'' E - 45o 58' 24'' N, 006o 59' 32'' E.
b) Limites verticales : de la surface au plus élevé des deux niveaux : 3 300 pieds (1 000 mètres) par rapport au niveau du sol, ou niveau de vol 115 (3 500 mètres).


Art. 3. - Dans les limites de cette zone réglementée, le vol des aéronefs est subordonné à certaines conditions publiées par le service de l'information aéronautique.


Art. 4. - Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.


Art. 5. - Le directeur de la circulation aérienne militaire et le directeur de la navigation aérienne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 5 mars 2001.

Le ministre de l'équipement,
des transports et du logement,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de la navigation aérienne :
L'ingénieur général de l'aviation civile,
R. Rosso

Le ministre de la défense,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de la circulation aérienne militaire :
Le directeur adjoint
de la circulation aérienne militaire,
J.-P. Labit